J.O. 85 du 10 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06341
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Décision n° 2003-128 du 25 mars 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française
NOR : CSAX0301128S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2002-671 du 15 octobre 2002 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé :
Archipel de la Société
Catégorie A
Association Radio Bora Bora (Radio Bora Bora).
Association Pacifique Sound (Radio Nono).
Association pour la promotion de l'identité polynésienne (Radio Bleue).
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance).
Association Mahina Nui (Radio Mahina Nui).
Association Tavania (Radio Taiarapu).
Association Radio Faa'a-Taui FM (Radio Faa'a-Taui FM).
Association Te Reo O Te Hono E Tau (Radio Te Reo O Te Hono E Tau).
Association Poroï (Radio Maria No Te Hau).
Association Radio Paofaï (Radio Paofaï).
Catégorie B
SARL Tahiti CD-Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM).
SARL Océane Production (Radio Vaïma).
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
Association Te Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo).
Association culturelle Manu Iva-Manu Arü (Radio Te Reo O Te Tuamotu).
Association Tanginui Makemo (Radio Tanginui Makemo).
Association Radio Paofaï (Radio Paofaï).
Association Poroï (Radio Maria No Te Hau).
Association Jeunesse et développement de Hao (Radio Hao).
Iles Australes
Catégorie A
Association Te Heiva Nui No Tubuai (Radio Te Reo No Tubuai).
Iles Marquises
Catégorie A
Association Te Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo).
Association Te Oko Nui (Radio Te Oko Nui).
Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis